Schéma : Le système communautaire d'échange de quotas d' émission
Système d’échange de quotas européens
Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est la pierre angulaire de la politique européenne de lutte contre le changement climatique.
Le principe en est le suivant : les États membres imposent un plafond sur les émissions des installations concernées (environ 12 000 installations dans les secteurs de la production d’électricité, des réseaux de chaleur, de l’acier, du ciment, du raffinage, du verre, du papier, etc. qui représentent plus de 40% des émissions européennes de gaz à effet de serre ), puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond. À la fin de chaque année, les installations sont tenues de restituer un nombre de quotas équivalent à leurs émissions réelles. Les entreprises assujetties ont par ailleurs la possibilité d’échanger des quotas sur le marché européen des quotas d’émission :
- une installation qui émet plus que son allocation doit se procurer les quotas manquants : c’est le principe pollueur-payeur ;
- une installation qui émet moins que son allocation peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus, qui sont mobilisables par exemple pour financer des investissements leur permettant de maîtriser leurs émissions.
Le principe en est le suivant : les États membres imposent un plafond sur les émissions des installations concernées (environ 12 000 installations dans les secteurs de la production d’électricité, des réseaux de chaleur, de l’acier, du ciment, du raffinage, du verre, du papier, etc. qui représentent plus de 40% des émissions européennes de gaz à effet de serre ), puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond. À la fin de chaque année, les installations sont tenues de restituer un nombre de quotas équivalent à leurs émissions réelles. Les entreprises assujetties ont par ailleurs la possibilité d’échanger des quotas sur le marché européen des quotas d’émission :
- une installation qui émet plus que son allocation doit se procurer les quotas manquants : c’est le principe pollueur-payeur ;
- une installation qui émet moins que son allocation peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus, qui sont mobilisables par exemple pour financer des investissements leur permettant de maîtriser leurs émissions.
Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est le principal outil européen existant en vue d’atteindre l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne de 20% par rapport au niveau de 1990 d’ici 2020.
La première période du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a duré trois ans (2005-2007) et a été suivie par une période de 5 ans (2008-2012).
Pour la troisième période (2013-2020) un nouveau dispositif a été mis en place pour étendre le champ d’application du système et modifier les modalités d’allocation des quotas (pour plus d’informations).
Le secteur de l’aviation a été inclus en 2012 dans le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Systeme-d-echange-de-quotas-.html
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