28 Septembre 2014
France 2014 : Élections sénatoriales mode d'emploi
Un lien intéressant : le site du Sénat pour comprendre les élections sénatoriales de 2014, vous y trouverez : la carte des élections, les grands électeurs, les modes de scrutin..... mais aussi un document PDF de synthèse.
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L'immunité parlementaire Pour être à l'abri des "pressions", tant de ses électeurs que de l'exécutif, le sénateur bénéficie d'une immunité dont l'article 26 de la Constitution détaille le...
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